Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 13.05.2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques réalisées sur le site Instant d'évasion exploité par Blaise Caroline, auto-entrepreneuse immatriculée sous le numéro 90230793300017 dont le siège est situé à 33 rue du sergent Blandan, 54000 Nancy.
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits physiques (livres de coloriage) proposés sur la boutique en ligne.
2. PRODUITS
Les produits vendus sont des livres de coloriage physiques, imprimés à la commande, destinés à un usage personnel. Chaque produit est décrit le plus fidèlement possible sur sa page. Cependant, de légères différences de rendu peuvent exister selon l’écran ou l’impression.
3. COMMANDE
La commande s’effectue via le site. L’acheteur sélectionne les produits, valide son panier, puis effectue le paiement pour confirmer l’achat. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts (auto-entrepreneur).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la boutique. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
6. LIVRAISON
Les livres sont imprimés à la commande. Le délai moyen de livraison est de 7 à 10 jours ouvrés, selon le transporteur et le lieu de destination.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à une indemnisation.
L’adresse de livraison fournie par le client doit être complète et exacte.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi française, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le produit retourné doit être en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine.
8. RETOURS & REMBOURSEMENTS
En cas d’article endommagé à la livraison, merci de contacter le service client dans un délai de 3 jours avec photos à l’appui.
Après vérification, un nouveau produit pourra être envoyé ou un remboursement effectué.
9. RESPONSABILITÉ
La vendeuse ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit ou de retards imputables au transporteur.
La responsabilité de la vendeuse est limitée au montant de la commande.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
11. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’auto-entrepreneur.
📩 Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : instantdevasion94@gmail.com